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MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions de la loi n°2004 575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs https://oisemoyenne.wixsite.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

ÉDITION DU SITE

Ce site internet, ayant un but informatif et de services, est la propriété exclusive de :

Syndicat Mixte du SAGE Oise-Moyenne

Campus Inovia

1435 BD Cambronne

60400 NOYON

France

RESPONSABLE DE PUBLICATION

 

Directeur de publication : Sébastien DESCHAMPS

Gestionnaire du site : Delphine RENAUT

Conception - réalisation : Delphine RENAUT

Hébergement : Wix

HÉBERGEUR

 

Le site est hébérgé par la société Wix, située 1 Grant's Row Dublin 2 D02HX96 Ireland, contact : (+1) 415-639-9034.

 

DONNÉES PERSONNELLES

Le site internet du Syndicat Mixte Oise-Moyenne recueille des données personnelles (nom, prénom, adresse mail) afin de traiter les demandes via les formulaires de contact. Ce traitement est basé sur le consentement des personnes concernées.

Les données ainsi recueillies ne sont destinées qu’au Syndicat Mixte Oise-Moyenne et ne sont transmises à aucun tiers.

Elles sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande.

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