La composition de la Commission Locale de l'Eau.
La Commission Locale de l'Eau (CLE) est l'instance de représentation des usagers du bassin. Véritable noyau décisionnel, elle organise la démarche d'élaboration du SAGE, mais également son suivi et sa mise en œuvre. Une fois adopté, la CLE veille à la bonne application des préconisations, prescriptions et actions du SAGE.
La plus-value de cette assemblée réside dans la concertation qu'elle instaure à l'échelle du bassin versant et la démarche d’amélioration de la connaissance que portent ses membres.
La CLE est également habilitée à rendre des avis sur les dossiers "loi sur l'eau"ainsi que sur les dossiers de déclaration, concernant les documents d'urbanisme des collectivités de territoire par exemple.
La CLE Oise-Moyenne a été instituée par arrêté inter-préfectoral en date du 13 août 2021. Elle est présidée par M. Luc DEGONVILLE depuis février 2022, et est composée de 59 membres, répartis en 3 collèges.
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Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère |
Communauté d'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne |
Communauté de Communes du Pays Noyonnais |
Communauté de Communes du Plateau Picard |
Communautés de Communes Picardie des Châteaux |
Communautés de Communes des Deux Vallées |
Communautés de Communes des Lisières de l'Oise |
Communautés de Communes des Vallées de l'Oise |
Communautés de Communes du Pays des Sources |
Commune d'Abbécourt |
Commune d'Ecuvilly |
Commune d'Elincourt-Sainte-Marguerite |
Commune de Berlancourt |
Commune de Bussy |
Commune de Chiry-Ourscamp |
Commune de Fresnes-sous-Coucy |
Commune de Lassigny |
Commune de Manicamp |
Commune de Marest-Dampcourt |
Commune de Nampcel |
Commune de Pontoise-lès-Noyon |
Commune de Quierzy-sur-Oise |
Commune de Ribécourt-Dreslincourt |
Commune de Thourotte |
Commune de Varesnes |
Conseil départemental de l'Aisne |
Conseil départemental de l'Oise |
Conseil régional des Hauts-de-France |
Entente Oise-Aisne |
Pays de Sources et Vallées |
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Guiscard |
Syndicat Mixte Oise-Moyenne |
Syndicat Mixte du Pays Chaunois |
Association Bio en Hauts-de-France |
Centre National de la Propriété Forestière Hauts-de-France |
Chambre d'agriculture de l'Aisne |
Chambre d'agriculture de l'Oise |
Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale de l'Aisne |
Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale de l'Oise |
Conservatoire d'Espaces Naturels des Hauts-de-France |
Fédération des Associations de Pêche et de Préservation du Milieu Aquatique de l'Aisne |
Fédération des Associations de Pêche et de Préservation du Milieu Aquatique de l'Oise |
Fédération départementale des chasseurs de l'Aisne |
Fédération départementale des chasseurs de l'Oise |
Regroupement des Organisations de Sauvegarde de l'Oise |
Agence Régionale de Santé |
Agence de l'Eau Seine-Normandie |
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement |
Direction territoriale du bassin de la Seine (VNF) |
Délégation de la mission InterServices de l'Eau et de la Nature de l'Aisne |
Délégation de la mission InterServices de l'Eau et de la Nature de l'Oise |
Office Français de la Biodiversité |
Office National des Forêts |
Préfecture de l'Aisne |
Préfecture de l'Oise |
Préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie |
Consultez les règles de fonctionnement de la CLE de l'Oise Moyenne à ce lien.
Le Bureau de la
Commission Locale de l'Eau.
La CLE comprend également un Bureau, constitué du Président, M. Luc DEGONVILLE, de 3 Vice-présidents, et de 10 autres membres selon la répartition suivante :
💧 3 membres du collège des collectivités
💧 4 membres du collège des usagers
💧 3 membres du collège de l'Etat.
Le rôle du Bureau est d'épauler la CLE dans le suivi de l'élaboration du SAGE. Il se réunit autant que nécessaire pour étudier les dossiers techniques avant présentation en séance plénière de la CLE. Il peut aussi rendre des avis, au nom de la CLE, sur des dossiers d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, des installations classées, ou des dossiers de déclaration.
Retrouvez ci-dessous la composition actuelle du Bureau.
