Etat d'avancement du
SAGE Oise-Moyenne.
Dès la création du premier SDAGE Seine-Normandie, fin 2009, le bassin versant de l'Oise Moyenne est identifié comme territoire susceptible de porter un SAGE.
Les enjeux motivant la délimitation de ce périmètre sont les suivants :
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la pérennisation des ressources en eau, à la fois superficielles et souterraines ;
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l'amélioration de la qualité des eaux, au regard des pollutions d'origines domestique et agricole notamment ;
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l'amélioration de la dynamique fluviale et de la diversité des habitats ;
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la préservation des prairies alluviales et des zones humides à fort intérêt patrimonial ;
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la limitation des risques d'inondation et d'érosion ;
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la protection des aires d'alimentation de captage.
Fin 2012, la Préfecture de la région Picardie (moitié sud de la région des Hauts-de-France actuelle) publie une note décrivant les enjeux principaux de ce territoire, afin d'impulser la création du SAGE. Cette note précise les enjeux du territoire en offrant des éléments de contexte locaux, décrivant notamment les pressions qui s'y exercent.
Le 16 octobre 2017 est arrêtée la délimitation du périmètre du SAGE Oise-Moyenne.
Le 23 janvier 2020 est signé l'arrêté inter-départemental portant création du SMOM. Le périmètre du Syndicat est constitué du bassin versant de l'Oise Moyenne, défini par l'arrêté de délimitation du SAGE.
Le 13 août 2021 est arrêtée la structure de la CLE du SAGE.
Retrouvez l'ensemble des arrêtés relatifs au SAGE Oise-Moyenne à ce lien.
Le 8 février 2022, la CLE est officiellement installée. Lors de sa première séance, elle élit M. Degonville comme Président et désigne le SMOM comme structure porteuse du SAGE, afin d'assurer le secrétariat et l'animation de la CLE, ainsi que la maîtrise d'ouvrage d'études, et éventuellement de travaux.
Le 20 juin 2023, la CLE délibère en faveur du lancement de l'étude d'élaboration du SAGE. En faisant appel à un bureau d'études spécialisé, l'élaboration du SAGE sera transversale, objective et respectera un cahier des charges partagé par les acteurs locaux.
Le 7 décembre 2023, le Comité Syndical du SMOM délibère en faveur de l'attribution du marché de l'étude d'élaboration du SAGE au bureau d'études AnteaGroup, en collaboration avec le cabinet d'avocates Paillat, Conti & Bory.
Le 7 mars 2024, l'étude est lancée pour une durée de 40 mois, et la phase d'état des lieux débute. Cette-dernière devrait se finaliser en fin d'année 2024, après avoir dressé pour la CLE un portrait actualisé de l'état, de la gestion et de la protection de la ressource en eau du bassin.
Non démarré
Emergence
Instruction
Elaboration
Etat des lieux
L'étude d'élaboration du SAGE Oise-Moyenne est financée à 80 % par l'Agence de l'eau Seine-Normandie.
Les documents du SAGE.
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PAGD
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Règlement
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Atlas cartographique
La lettre d'information du SAGE.
Retrouvez ci-dessous le condensé de nouvelles trimestriel du SAGE Oise-Moyenne.
1er trimestre 2024
2ème trimestre 2024