Qu'est-ce qu'un SAGE ?
La situation actuelle ne laisse plus de débat : la ressource en eau, qui soutient de nombreux milieux et usages, est menacée. On estime que, d'ici à 2050, le débit des rivières aura diminué de 10 à 30%, et que le nombre de jours en sécheresse hydrologique aura été multiplié par dix.
L'eau potable, l'agriculture, l'industrie, l'énergie : autant de secteurs qui connaissent l'impact du changement climatique depuis plusieurs décennies...
Au fait, la plupart des choses qui nous entourent sont rattachées de près ou de loin à cette problématique de la gestion de l'eau.
Dans un tel contexte, comment gérer tous ces usages ? Comment les satisfaire tous, aujourd'hui comme demain, et sans oublier les écosystèmes aquatiques ?
A différentes échelles, les documents qui constituent la politique de l'eau permettent de définir des objectifs et mesures pour la gestion durable de la ressource.
POLITIQUE EUROPÉENNE
Directive Cadre sur l'Eau (DCE) du 23/10/2000
Fixe le cadre et définit des objectifs de résultats.
POLITIQUE NATIONALE
Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 31/12/2006
Transposition de la DCE en droit français. Définit des outils pour répondre aux objectifs de résultats.
POLITIQUE DE BASSIN HYDROGRAPHIQUE
Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine-Normandie 2022-2027
Décentralisation de la politique nationale. Fixe les orientations qui permettront d'atteindre les objectifs à l'échelle du bassin Seine-Normandie.
POLITIQUE TERRITORIALE
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Oise Moyenne
Déclinaison locale du SDAGE et outil de mise en oeuvre de la DCE. Définit dispositions et règles pour l'atteinte des objectifs.
QUOI?
QUI?
OU?
QUAND & COMMENT?
POURQUOI?
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QUOI.
Un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification locale. Il est la déclinaison des directives et schémas existants à une échelle supra.
Concrètement, en fait de schéma, le SAGE est constitué de cinq documents :
Le PAGD
Plan d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Décline la stratégie dans des objectifs (dispositions),
définit les moyens techniques, juridiques et financiers pour les atteindre
et précise les maîtres d'ouvrage pressentis.
Les documents graphiques
Délimite les zonages identifiés par le SAGE : zones humides, zones d'expansion de crue, zones de mobilité des cours d'eau, zones sensibles aux pollutions, zones sensibles aux risques...
Le règlement
Renforce la portée juridique de certaines dispositions du PAGD sous forme de règles opposables.
Le tableau de bord
Détaille les indicateurs choisis pour suivre la mise en œuvre du SAGE (pressions, état, réponses).
L'évaluation environnementale
Identifie, décrit et évalue les effets notables que peut avoir la mise en œuvre du SAGE sur l'environnement.
Parmi ces cinq documents, le PAGD et le règlement ont une portée juridique, qui varie cependant selon que l'on parle de l'un ou de l'autre.
Le PAGD est opposable aux pouvoirs publics. Toute décision prise par ces-derniers, lié de près ou de loin au domaine de l'eau et des milieux aquatiques, se doit de ne pas faire obstacle aux dispositions inscrite au PAGD. On dira que les décisions doivent être "compatibles" avec le PAGD.
Le règlement est opposable aux pouvoirs publics et aux tiers. Tout décision prise par ces-derniers, lié de près ou de loin au domaine de l'eau et aux milieux aquatiques, se doit de ne comporter aucune différence avec les règles inscrites dans le règlement. On dira que ces décisions doivent être "conformes" au règlement.
Le SAGE a donc un impact direct sur
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les documents d'urbanisme
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les programmes des collectivités et gestionnaires de l'eau
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les décisions administratives
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les usagers de manière générale (pêcheurs, industriels, agriculteurs, aménageurs, ...).
QUI.
Le SAGE est un ensemble de documents constitué par l'ensemble des acteurs et usagers du bassin au travers de la Commission Locale de l'Eau (CLE). Son élaboration constitue ainsi une démarche collective, devant aboutir à des décisions consensuelles. Une fois élaboré, le SAGE concerne en effet l'ensemble des usages et usagers du territoire à l'échelle duquel il a été conçu.
Les CLE sont également surnommées les "parlements de l'eau", par cela qu'elles assurent la représentation de l'ensemble de la population dans l'élaboration de documents réglementaires.
Les CLE sont épaulées dans leur mission par les structures porteuses des SAGE (collectivité ou groupement de collectivités territoriales, institution interdépartementale, syndicat intercommunal, syndicat mixte), les services de l'Etat (DDT, DREAL), et les établissements publics en lien avec l'eau (Agences de l'eau, OFB).
Crédit illustration : freepik
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Collectivités, organisations, associations, établissements publics, personnes privés...
autant d'acteurs concernés par l'élaboration d'un SAGE!
OU.
En tant que document de planification de la gestion de l'eau, un SAGE s'élabore à une échelle cohérente avec la ressource. Cette échelle, c'est le bassin versant.
Un bassin versant correspond à un territoire où toutes les eaux qui s'écoulent se dirige vers le même point.
Pour les rivières comme pour la pluie, l'eau s'écoule toujours vers le point le plus bas, sous l'effet de la gravité. Ainsi, pour délimiter un bassin-versant, on repère la ligne de partage des eaux, qui relie les points les plus hauts du paysage (montagnes, collines...), de façon à tracer un périmètre dans lequel toutes les gouttes d'eau se dirigent vers ce que l'on appelle "l'exutoire".
Un bassin versant peut-être délimité à différentes échelles : les territoires gérés par les 6 Agences de l'eau correspondent également à des bassins versants. Pour faire la distinction avec les sous-bassins, on les appelle "bassins hydrographiques". Il est à noter que les bassins hydrographiques, comme la plupart des bassins versants, sont délimités en fonction des eaux superficielles uniquement. Cependant, il ne faut pas oublier qu'une partie de l'eau est souterraine, et se comporte parfois différemment, en fonction de la nature du sous-sol qu'elle traverse.
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Les limites administratives (EPCI, départements, régions...) ne sont pas toujours cohérentes avec le découpage des bassins versants. Dans le cadre de la gestion de l'eau, il est donc essentiel d'identifier un périmètre pertinent, puis de créer des instances de concertation à une échelle adaptée.
C'est la vocation du SAGE que de réunir l'ensemble des acteurs du bassin versant pour travailler sur un projet commun autour de l'eau.
QUAND & COMMENT.
Le processus de création d'un SAGE suit six grandes phases, depuis l'identification d'un territoire par les services de l'Etat jusqu'à la mise en compatibilité du SAGE, avec les dispositions d'une nouvelle loi par exemple. Chacune de ces phases est approuvée par le préfet.
Au sein de la phase d'élaboration, on retrouve 6 étapes :
1 - L'état des lieux
Description factuelle de l'état de la gestion de la ressource à un instant T.
2 - Le diagnostic
Identification et hiérarchisation des enjeux sur base de l'état des lieux.
3 - L'élaboration de scénarios et le choix de la stratégie
Définition d'une stratégie pour répondre aux enjeux, en prenant en compte les évolutions probables du territoire.
4 - La rédaction
Ecriture des documents et vérification de leur compatibilité avec la réglementation existante.
5 - La consultation publique
Soumission des documents à l'ensemble des acteurs du bassin.
6 - L'intégration des modifications éventuelles et l'approbation
Validation finale.
Un SAGE est un document réglementaire, mais pas que ! L'objectif n'est pas son élaboration, celle-ci représente un objectif intermédiaire pour atteindre l'objectif final : la mise en œuvre du SAGE. Cette mise en œuvre est facilitée par le déploiement de politiques dites contractuelles (ex : Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC), Programme de lutte contre les pollutions diffuses, Programme Pluriannuel de Restauration et d'Entretien des rivières et zones humides (PPRE)).
POURQUOI.
Chaque SAGE s'articule autour des trois grands principes ci-dessous :
RÉUNIR
CONCILIER
INTÉGRER
les usagers de la ressource du territoire, afin d'élaborer une stratégie commune.
les activités humaines et économiques entre eux ainsi qu'avec la protection des milieux aquatiques.
les spécificités du territoire, pour préciser l'ambition des documents nationaux.
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Finalement, les points forts d'un SAGE sont :
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l'échelle cohérente et opérationnelle à laquelle il est élaboré
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le dialogue entre les acteurs du territoire qu'il instaure pour aboutir à un projet commun et partagé
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la portée juridique qu'il comprend, apportant un cadre réglementé
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la prise en compte de l'ensemble des usages et ressources qu'il garantit
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la vision à moyen et long terme qu'il définit.
